Titre-resto : les 5 règles d’attribution
Qui peut en bénéficier ? Quand et combien en donner ? En moins de temps qu'il n'en faut pour vous rendre à votre frigo, les titres-resto n'auront plus de secret pour vous.
Les titres-resto ne sont pas obligatoires
Tout d’abord, il faut savoir que le titre restaurant n’est pas obligatoire si vous mettez à la disposition de vos collaborateurs un endroit pour déjeuner ou si vous leur accordez une prime de repas. Mais avouons-le : c’est quand même plus sympa !
Un avantage non discriminant
Si vous décidez ou avez décidé d’attribuer des titres-restaurant aux salariés de votre entreprise, sachez qu’il s’agit d’un avantage non discriminant qui doit alors être attribué à l’ensemble des salariés.
Un avantage pour tous les salariés… ou presque !
Un salarié peut bénéficier des titres-resto à partir du moment où une pause déjeuner est comprise dans son temps de travail. Il n’en reçoit donc pas s’il commence à travailler après le repas, ou s’il finit avant (sauf dans certains cas).
Stagiaires, intérimaires, salariés en télétravail…
Tous les salariés dont l’organisation du travail répond aux conditions de la règle numéro 3 peuvent alors bénéficier de titres-resto :
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Salariés en CDI et en CDD,
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Stagiaires,
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Intérimaires.
Et pour les salariés en télétravail ? Ils peuvent aussi en bénéficier ! Les titres-restaurant, c’est un avantage qui ne fait pas de jaloux.
Quand donner et combien donner ?
Une fois que vous avez défini le nombre de salariés pouvant bénéficier de cet avantage, il ne vous reste plus que 2 règles à respecter :
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Un titre-resto maximum par jour ouvré et par personne (seul le salarié désigné peut en faire usage),
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Aucun titre-resto ne doit être délivré pendant les jours d’absence : congés, RTT, arrêt maladie… (ces périodes sont exclues, car non travaillées).
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